Conditions Générales de Vente

Le Domaine du Val de Roland vous invite à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente en les lisant attentivement.

Article 1 : Régime juridique du contrat

 

Le présent contrat est soumis au statut des résidences avec services ou résidence de tourisme. La présente location est conclue à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire. Le résident ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d'habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

Article 2 : Réservation

 

La réservation d'un appartement dans la résidence LE DOMAINE DU VAL DE ROLAND sera faite par écrit (fax, courriel,voucher, bon de commande) et ne sera valable qu'après acceptation écrite par la SAS VAL DE ROLAND société d'exploitation de la résidence.

La confirmation de la réservation du client par la SAS VAL DE ROLAND reste à l'entière discrétion de celle-ci. De plus, la réservation doit, pour être ferme, être garantie par une carte de crédit ou encore être suivi du paiement d'arrhes ou du règlement total du séjour.

 

Son règlement devra être effectué dans les 7 jours suivant la réservation. Passé ce délai, la réservation sera annulée.

 

Les réservations de groupe, à savoir les réservations portant sur plus de 5 logements réservés par une même entité pour la même période, sont soumises aux conditions particulières de réservation des groupes. Des conditions différentes sont susceptibles d’être appliquées pour des tarifs promotionnels. Dans ce cas, les particularités mentionnées sous le descriptif du tarif sur la page de réservation prévalent sur les conditions mentionnées ci-dessus.

Article 3 : Conditions et modes de paiement

 

Les factures doivent être payées immédiatement, en euros, sur présentation. Le jour de l'arrivée du client, la SAS VAL DE ROLAND, lui réclamera l'intégralité de son séjour. Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante.

 

En cas de solde restant impayé à la date de départ du résident, la SAS VAL DE ROLAND, se réserve le droit de débiter sa carte de crédit à hauteur du montant restant dû. Les paiements peuvent se faire par carte de crédits, par chèques, en numéraire ou en chèques vacances.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Afin d'éviter tout erreur ou litige, liés à des problèmes d'impression de documents ou de mise à jour de sites en ligne, les prix définitifs sont ceux qui vous seront communiqués au moment de le réservation. Ils s'entendent toutes taxes comprises et comprennent la mise à disposition du logement , la fourniture des draps ainsi que l'accès libre au sauna et hammam.

 

Ils n'incluent pas les taxes de séjour ni les prestations optionnelles.

Les promotions éventuelles ne s'appliquent que sur le logement.

Article 5 : Dépôt de garantie

 

Dès son arrivée, à la remise des clés, le locataire versera sous forme de chèque (non encaissé) ou de pré-autorisation de débit de carte de crédit, un dépôt de garantie de 200 euros.

 

Après restitution des clés, en l'absence de dégradation constatée et après règlement des prestations annexes consommées sur place, le dépôt de garantie sera immédiatement et intégralement restitué.

À défaut, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations suite à des dégradations, du remplacement d'objets manquants ou du nettoyage des lieux, au plus tard dans les 60 jours qui suivent le départ du locataire.

Article 6 : Modifications de durée de séjour

 

La durée du séjour est celle prévue dans la confirmation de réservation ou dans l'offre d'hébergement. Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de la SAS VAL DE ROLAND, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement ni au même prix, le règlement de la nouvelle période est effectué d’avance.

 

Les départs anticipés ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 7 : Annulation / Non présentation

 

Toute annulation devra être notifiée par écrit à la SAS VAL DE ROLAND. La date effective d'une annulation sera la date de réception de celle-ci à l'établissement.

 

Toute annulation donnera lieu au versement des indemnités suivantes à la SAS VAL DE ROLAND:

  • 25 % du montant du séjour si l’annulation intervient entre le 30ème et le 21ème jour avant le début du séjour

  • 50 % du montant du séjour si l’annulation intervient entre le 20ème et le 8ème jour avant le début du séjour

  • 75 % du montant du séjour si l’annulation intervient entre le 7ème et le 3ème jour avant le début du séjour

  • 90 % du montant du séjour si l’annulation intervient moins de deux jours avant le début du séjour

  • En cas de non présentation du client le jour d’arrivée 100 % du montant du séjour

 

​A partir du 01 novembre 2019, nos conditions d'annulation/ non présentation évoluent.

Nous tenons à vous informer qu'en cas d'annulation avant le début du séjour, ou en cas de départ anticipé au cours du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le contractant défaillant une indemnité fixée de la façon suivante:

A / Pour toute réservation au tarif flexible:

  • jusqu'à 7 jours avant l'arrivée : sans frais

  • de 7 jours avant l'arrivée à no show ou départ anticipé : 100% du montant total de la réservation est dû

 

B / Pour toute réservation au tarif Non Annulable / Non remboursable:

  • pas de remboursement même en cas de départ anticipé ; 100% du montant total de la réservation est dû

 

​C / Pour toute réservation au tarif hôtelier: 

  • jusqu'à 2 jours avant l'arrivée : sans frais

  • de 2 jours avant l'arrivée à no show ou départ anticipé : 100% du montant total de la réservation est dû

Nous signalons également que toute annulations devra être notifier par écrit a la SAS Val de Roland  et que la date effective d'annulation sera la date de réception de celle-ci auprès de la résidence Val de Roland.

Article 8 : Arrivée et départ

 

La remise des clés s'effectue entre 16 heures et 19 heures le jour de l'arrivée.

Les clés devront être rendues entre 8 heures et 10 heures le jour du départ.

 

Il appartient au résident de vérifier les jours et horaires d’ouverture, lors de sa réservation et si nécessaire de prévenir d’une arrivée ou d’un départ hors des plages horaires d’ouverture. Le personnel de la résidence s'arrangera alors directement avec le résident pour lui communiquer la procédure à suivre à l’arrivée ou au départ pour trouver ou rendre les clés de son logement.

Article 9 : Obligations du résident

 

L'appartement sera mis à la disposition du résident dans un bon état d'entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations en « bon père de famille » et se comportera de manière à respecter la tranquillité des autres résidents.

 

Il devra respecter la norme d'occupation suivante : 5 occupants pour un appartement T3 classique, 6 pour un T3 confort 8 pour un T3 duplex.

 

Le résident s’engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans l’appartement en bon état général et devra déclarer à la réception tout défaut ou dysfonctionnement. Le résident s’engage à ne pas élire domicile à l’adresse de l’établissement, ni sur le plan fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer à quelque titre que ce soit l’appartement à un tiers.

 

Un inventaire est fourni à l'arrivée. Le résident, devra en vérifier l'exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à la réception toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant, dans les 24 heures suivant son arrivée. Lors du départ du résident, l'inventaire et l'état de propreté de l'appartement feront l'objet d'un contrôle par la SAS VAL DE ROLAND,et tout manque à l'inventaire ou dommage causé à l'appartement sera facturé au résident.

 

La SAS VAL DE ROLAND, se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l'entretien ou la sécurité.

Article 10 : Responsabilité

 

La responsabilité de la SAS VAL DE ROLAND,, ne pourra être engagée en cas de vol, perte ou dégradation d'effets personnels, dans les appartements, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence, et pour les dépôts laissés au coffre de la réception.

 

Le présent contrat d'hébergement étant soumis au statut des résidences avec services ou de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.

Article 11 : Conditions générales de fonctionnement

 

Un document sur « les conditions générales de fonctionnement » vous sera remis à votre arrivée.

 

Il est précisé que seuls les animaux domestiques sont autorisés dans la résidence à raison d'un seul par appartement. Leur présence est interdite aux abords de la piscine Ils doivent être tenus en laisse dans l'enceinte de la résidence.

Article 12 : Modifications des prestations

Si les circonstances l'y obligent, et seulement en cas d'évènement de force majeure indépendants de sa volonté, la SAS VAL DE ROLAND, pourrait être dans l'obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l'hébergement que les prestations additionnelles comme le petit-déjeuner. Les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé.

CGV 

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