General Sales Conditions

The Domaine of Val de Roland invites you to read the following sales conditions

Résidence « Le domaine de Val de Roland »

Les indications fournies dans ce présent dossier sont données en tenant compte de l'état de la réglementation au moment de sa parution et sous réserve des éventuelles modifications pouvant intervenir depuis sa parution.

1 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Le client doit s'assurer avoir pris connaissance des informations pratiques et techniques complémentaires précisées pour son séjour et reconnaît le caractère obligatoire du présent règlement intérieur..

    1. - Renseignements préalables à toute réservation

 

Nombre de personnes

Dès la réservation, il vous sera demandé le nombre exact de personnes, leur nom et prénom et l'âge des enfants qui occupent le logement durant votre séjour ainsi que vos coordonnées complètes. En effet, chaque logement est conçu et assuré pour un nombre maximum de personnes, mentionné dans le descriptif. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l'objet d'un supplément de prix sur le lieu du séjour.

 

Animaux domestiques

Nous acceptons les animaux domestiques moyennant une participation à régler à votre arrivée dans la résidence. Leur présence exige qu’ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes. Ils ne devront pas nuire à la tranquillité ni à la sécurité des autres résidents. Leur présence est strictement interdite aux abords des piscines. Nous nous réservons la possibilité de refuser des animaux dangereux ou agressifs. Vous munir du carnet de santé de l’animal. Le certificat antirabique est obligatoire et sera présenté à l'arrivée. Le carnet de vaccinations doit être à jour. A défaut, l'accès pourra leur être interdit, le séjour et leur facturation restant néanmoins acquise.

 

    1. - Inscription et réservation

 

Toute demande de réservation doit être accompagnée d’un chèque d’arrhes de 25 % du montant total de votre séjour ou 100 % si vous réservez au tarif non annulable - non remboursable. Le solde doit être réglé à votre arrivée, faute de quoi nous nous réservons la possibilité de considérer votre inscription annulée et d’appliquer les frais d’annulation prévus.

 

    1. - Documents de confirmation et de séjour

 

Nous vous confirmerons votre réservation par l’établissement d’une confirmation de réservation contrat en vous précisant le type de logement et les différentes options et prestations enregistrées ainsi que les règlements effectués et à effectuer. En cas d'erreur ou d'oubli, merci de nous le préciser.

2 - TARIFICATION ET PAIEMENT

2.1 – Tarification

Les prix s'entendent en euros TTC. Le règlement de votre séjour s’effectue en Euros. Tous les prix et dates de départ doivent être confirmés par nos services au moment de la réservation. Les conditions économiques peuvent nous amener à modifier les prix avant la signature du contrat (les tarifs de séjour diffusés n'ont en effet pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis). Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. Il n'est sujet à modification que dans les limites légales et réglementaires, lorsqu’il interviennent, entre la date de réservation et la date de paiement du solde, des variations des taux de TVA applicables. Ces tarifs s'entendent par logement et par jour ou semaine (voir heures d’arrivée et de départ). Ils comprennent les prestations et services indiqués selon la formule choisie.

Le prix de la location ne comprend pas:

Obligatoire (à régler sur place le jour de l’arrivée avant remise des clés):

  • Les taxes de séjour payables sur place à votre arrivée

  • La caution que vous versez à l’arrivée et qui vous est restituée après votre séjour, sous réserve de l’état des lieux de sortie effectué par le service entretien

 

Facultatif:

  • Les prestations annexes pouvant être prise sur place (ex: location de draps, serviettes, ménage de fin de séjour, restauration, location d’appareil...) ou activités proposées par les services extérieurs …

 

2.2 - Taxe de séjour

La taxe de séjour n'est pas incluse dans les tarifs et est précisée à titre indicatif dans la grille des prix du site. Son montant est fixé chaque année par la commune à laquelle elle est reversée. Elle est à acquitter sur place le jour de l’arrivée. La taxe de séjour est due par personne (adulte) et par nuit.

2.3 - Promotions 

Les réductions mentionnées ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes les autres prestations. Les promotions et réductions ne sont en aucun cas rétroactives.

2.4 - Réserves de publication

Ce dossier a fait l'objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques erreurs peuvent se présenter. Notre service de réservation vous fera connaître avant votre départ les cas d'erreurs constatés de saisie ou d'impression, ainsi que toute modification du descriptif de la prestation offerte. Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, appartements et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. D’autre part, nous vous rappelons que les photos d’ambiance et d’activités ne sont pas contractuelles. Les photos d’appartements sont données à titre d’exemple et doivent être considérées comme de simples illustrations. Tous les prix, dates et conditions de séjour vous seront confirmés par nos services avant votre départ. Cependant, dans des cas exceptionnels et en fonction d'informations postérieures à la date d'édition de ce dossier, nous pouvons être amenés à modifier certaines prestations ou tarifs sans être pour autant dans l'obligation de mettre à jour ce dossier.

3 - MODIFICATIONS

3.1 - Modifications éventuelles de nos séjours

Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d'évènements indépendants de notre volonté, de force majeure, d’urgence sanitaire, ou bien pour des raisons de sécurité ou d'entretien, nous pourrions être dans l'obligation de modifier partiellement ou totalement nos séjours (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun, type piscine chauffée, espace forme, sauna, hammam, etc…). 

Si la modification est connue au moment de la réservation, la résidence «Le Domaine du VAL De ROLAND» sera tenu d'en informer le client. La résidence «Le Domaine du VAL De ROLAND» ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ces éventuels changements et aucun dédommagement ne pourra être demandé.

3.2 - Modifications, par le vendeur, d'éléments essentiels de la réservation

Lorsque, avant le départ du client, nous nous trouvons contraints d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le client peut, après en avoir été informé par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, 

  • soit accepter la modification proposée par le vendeur. 

 

Un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client, et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le surplus lui sera restitué avant la date de son départ.

3.3- Modifications, par le client, d'éléments essentiels de la réservation

Si le client désire modifier sa réservation, une fois celle-ci confirmée, nous ferons notre possible pour le satisfaire. Il doit alors notifier cette modification par écrit auprès de la résidence ou directement sur le site internet en se connectant à son espace personnel, au plus tard une semaine avant la date d'arrivée. 

Toutes les modifications doivent être faites par écrit. Vous pouvez nous écrire par mail à l’adresse suivante : 

 

Nous avons besoin des informations suivantes pour que nous puissions traiter votre requête :

  • Votre numéro de réservation

  • Nom et prénom 

  • Adresse email utilisée pour la réservation 

 

Une modification doit vous être confirmée en retour. Sans confirmation de la modification dans les 24h après l’avoir soumise, cela signifie que nous n’avons pas reçu votre demande et vous devez alors la resoumettre. Veuillez essayer de nous prévenir aussitôt que possible pour la modification de réservation, pour nous permettre de vous satisfaire, sans la mesure du possible (nous ne pouvons cependant pas le garantir).

4 - ANNULATION

Toutes les annulations doivent être faites par écrit. Vous pouvez nous écrire par mail à l’adresse suivante :

  • residence@valderoland.fr 

  • ou directement sur notre site internet via votre espace privé

 

Nous avons besoin des informations suivantes pour que nous puissions traiter votre requête:

  • Votre numéro de réservation

  • Nom et prénom

  • Adresse email utilisée pour la réservation 

 

Une annulation doit vous être confirmée en retour. Sans confirmation de l'annulation dans les 24h après l’avoir soumise, cela signifie que nous n’avons pas reçu votre demande et vous devez alors la resoumettre. 

4.1- Conditions d’annulation

 

Toute annulation devra nous être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception déterminant la date d'annulation. Cette dernière servira de base pour le calcul des frais d'annulation. Il vous sera retenu pour le séjour.

Il vous sera retenu pour le séjour:

​A / Pour toute réservation au tarif flexible :

  • jusqu'à 7 jours avant l'arrivée : sans frais

  • de 7 jours avant l'arrivée à no show ou départ anticipé : 100% du montant total de la réservation est dû

 

B / Pour toute réservation au tarif Non annulable / Non remboursable :

  • pas de remboursement même en cas de départ anticipé ; 100% du montant total de la réservation est dû

 

​C / Pour toute réservation au tarif flexible 48h (nuitée hôtelière) : 

  • jusqu'à 2 jours avant l'arrivée : sans frais

  • de 2 jours avant l'arrivée à no show ou départ anticipé : 100% du montant total de la réservation est dû

 

​* Situation particulière liée au COVID 19 : Pour toute annulation liée à la crise sanitaire, l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoit que jusqu'au 15 septembre 2020, vous avez la possibilité :

  • de reporter votre séjour pour une prestation identique ou équivalente à celle qui a été annulée, mais dont le prix n'est pas supérieur et qui ne doit pas donner lieu à la facturation de nouveaux frais ;

  • de recevoir un avoir valable pendant 18 mois.

 

​Si ces critères ne peuvent être appliqués un remboursement vous sera accordé

Ces annulations peuvent être motivées par un cas de force majeure, nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation personnelle.

4.2 - Interruption de séjour

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s'il abrège ou interrompt son séjour pour quelque cause que ce soit, y compris grève, rapatriement médical et autre cas de force majeure.

5 - SÉJOUR

5.1 - Heures d'arrivée et de départ

  • Check In de 16h à 19h ou de 16h à 20h en fonction des saisonnalités

  • Check Out avant 10h

 

Toute arrivée prévue en dehors de ces horaires (arrivée tardive ou anticipée) doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la résidence La Résidence «Le Domaine du VAL De ROLAND».

L'accueil en dehors de ces horaires reste exceptionnel, non systématique et non garanti :

Toute occupation débordant de ces tranches horaires pourra donner lieu à une facturation.

  • Départ tardif 10€/heure supplémentaire

 

5.2 - Caution : caution garantie appartement + caution garantie ménage

Une caution vous sera demandée à l'arrivée. celle ci vous sera restituée en fin de séjour, après vérification de l’état des lieux de sortie réalisé pour le service entretien. Et sous réserve que le ou les appartements occupés lors du séjour n’aient subi aucune détérioration et soient restitués propre et en ordre. Que toutes les sommes dues à l’arrivée ou pendant le séjour aient bien été réglées, et que les clés et badges aient été restitués sans dommage, selon les conditions suivantes :

Caution appartement : de 200 € / Appartement

- Les occupants sont réputés avoir reçu les unités d'hébergement en parfait état et munies des biens mobiliers énoncés dans l'inventaire qui est disponible dans leur appartement.

- Ils s'obligent au moment de leur départ à remettre l'unité d'hébergement dans le même état, et munie des biens mobiliers identiques figurant à l'inventaire.

- Sont réputés comme des manquants ou des dégradations, l'état d'une cuisine et de la vaisselle qui ne permet pas sa remise en service au profit d'un autre occupant sans travaux de nettoyage.

- Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations.

- Toute clé et/ou porte-clés non restituée ou détériorée sera facturée au client 

- Tous les frais annexes (non prévus dans le bon de réservation) et non réglés pour raison exceptionnelle (les prestations devant être réglées simultanément à leur usage) seront à régler en fin de séjour auprès de la réception du site avant restitution de la caution.

Caution ménage :

Durant le séjour, le nettoyage des appartements doit être effectué par le locataire. Le jour du départ le logement doit être laissé propre et en ordre; les draps sorti et déposé dans les racks de linge sale. dans le cas contraire, le client réglera le forfait ménage applicable à la typologie de l’appartement. 

5.3- Invités extérieurs

LA RÉSIDENCE «LE DOMAINE DU VAL DE ROLAND» est un Domaine privé et réservé à sa clientèle. Toute demande d'invitation de personnes « extérieures » devra être transmise à la réception, qui délivrera, si accord, un bon de visite. En aucun cas, les invités ne pourront bénéficier des activités de la résidence La Résidence «Le Domaine du VAL De ROLAND».

5.4 - Règlement intérieur troubles et nuisances

Afin de faciliter la vie lors de votre séjour, ce règlement intérieur est affiché à la réception et une note d’informations, de consignes et règlement vous est remise à votre arrivée ou disponible dans votre logement; nous vous remercions d'en prendre connaissance et de les respecter.


Troubles et nuisances entre 23h et 7h du matin : chaque locataire en titre, est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent dans la location. Lorsqu'un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou attente à l'intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparation que LA RÉSIDENCE «LE DOMAINE DU VAL DE ROLAND» et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.

Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément: fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, fermez votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, lors de la libération des lieux ne sauraient engager notre responsabilité

5.5 - Etat des lieux

Les logements sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, et linge de lit a votre arrivé. Il est expressément interdit d'utiliser les lits sans les draps. Le client devra, dans son intérêt, contrôler à l'arrivée l'état des lieux, le nettoyage et l'inventaire ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. Celui-ci est tenu de vérifier et signaler à l'accueil tout manquement ou anomalie qui seront alors rectifiés, et ce dans les 24h. Aucune demande ultérieure ne sera prise en considération.

5.6 – divers

- Loisirs : Les informations relatives aux activités telles que présentées aux paragraphes services extérieurs ou à proximité ne sont mentionnées qu’à titre INDICATIF. Ces activités peuvent être pratiquées, moyennant supplément, à la station, à proximité ou à la résidence.

- Services annexes : Dans le cas où les réservations de basse et moyenne saison seraient insuffisantes, LA RÉSIDENCE «LE DOMAINE DU VAL DE ROLAND» se réserve le droit de ne pas faire fonctionner les services annexes: piscine, service de petit-déjeuner...

- Réclamations: Les clients devront faire part de leurs éventuelles réclamations pendant la durée du séjour, à la réception de l’établissement. A défaut, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions conformes au contrat. Toutes les réclamations faites après le séjour, ne seront pas prises en considération. La résidence n’effectue aucun remboursement sur place.

- le nettoyage des appartements : Durant le séjour, le nettoyage des appartements doit être effectué par le locataire. Le jour du départ le logement doit être laissé propre et en ordre; dans le cas contraire, le client réglera le forfait ménage. Les clients qui ne désirent pas faire le ménage le jour du départ paient un forfait ménage suivant le tarif en vigueur. Les frais de ménage sont obligatoires pour tous les départs en dehors des heures d'ouverture de la réception 

- Remise des clés : A votre départ vous devez restituer les clés de l’appartement soit en réception soit dans les boîtes à clés prévu à cet effet. 

- Responsabilité : nous tenons à porter à votre connaissance le fait que, conformément à la législation en vigueur, la location en Résidence de Tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, notre responsabilité de LA RÉSIDENCE «LE DOMAINE DU VAL DE ROLAND» ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs.

- Autres :

  • Toute prestation supplémentaire demandée durant le séjour doit être réglée simultanément

  • pour des demandes particulières quant à l’orientation de votre appartement ou autres demande spécifique liée à votre séjour,  n’hésitez pas à le mentionner, nous essaierons toujours de vous satisfaire sans engagement contractuel.

  • les renseignements et informations fournis par les services extérieurs ne sauraient engager notre responsabilité, ainsi que les travaux ou aménagements entrepris par les communes ou par des particuliers.

  • autres particularités : la note d’informations, de consignes et règlement remise à votre arrivée ou disponible dans votre appartement fait partie intégrante de ce présent règlement

 

6 - CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE

La réservation en ligne vous permet à tout moment de réserver et ou modifier votre séjour, de façon rapide et sécurisé. Vous choisissez d’abord les dates de votre séjour, puis en fonction des disponibilités, vous choisissez le nombre et le type d’appartement que vous désirez. Si vous voulez confirmer la réservation ou faire une demande de disponibilité, vous devez remplir le formulaire et nous fournir une adresse email VALIDE. Pour garantir la réservation, il faut avoir toutes les informations pour vous identifier. Nous avons besoin des coordonnées valides de votre carte bancaire (numéro, date d’expiration et le cryptogramme). 

Après validation de votre paiement sur notre système sécurisé, votre carte de crédit sera débitée du montant des arrhes. Vous recevrez une confirmation contenant tous les détails concernant votre réservation finale (numéro de réservation, montant débité, solde restant à payer).  Afin de régler le solde de la location le jour de votre arrivée. (sauf si vous souhaitez effectuer le paiement du solde de votre séjour par un autre moyen de paiement (chèques-vacances, virement).  

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